Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 octobre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022898977
Texte parentLEGITEXT000022898974
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant.

2. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

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