1. Les dispositifs de sécurité sont conçus et construits pour être sûrs et fiables de manière à éviter toute situation dangereuse. Ils doivent être compatibles avec un fonctionnement dans des conditions météorologiques difficiles telles que le froid, la neige, la chaleur ou l'humidité.
Arrêté du 29 septembre 2010 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 20 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS
- SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
- SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022899222
Texte parentLEGITEXT000022899119
Aller plus loin
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