Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 20 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
  1. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
  3. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022899224
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. I. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt de service relèvent au moins de la classe de prescription T2.

2. II. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt d'urgence relèvent de la classe de prescription T3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022899224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.