Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 20 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2010
RattachementSOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024492936
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 21 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. Un bouton d'arrêt de service est installé sur le coffret de commande principal mentionné à l'article 31. Il est possible d'installer des boutons supplémentaires d'arrêts de service sur d'autres coffrets de commandes.
2. La remise en marche après un arrêt de service n'est possible que depuis le coffret de commande qui a provoqué l'arrêt du tapis roulant. Toutefois, la remise en marche peut s'effectuer depuis un autre coffret de commande dès lors qu'une autorisation préalable de redémarrage (action physique sur le bouton, sélecteur, etc.) a été donnée depuis le coffret de commande qui a déclenché l'arrêt. La fonction de sécurité liée à l'autorisation préalable de redémarrage respecte la classe de prescription associée à un arrêt de service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.