Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 20 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2010
RattachementSOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022899238
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 28 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →
1. Un dispositif de contrôle obligatoire permet l'arrêt de l'installation si la bande transporteuse casse, notamment au niveau de son dispositif d'entraînement.
2. La fonction de sécurité associée à l'activation de ce dispositif déclenche un arrêt d'urgence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.