Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 20 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2010
RattachementSOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE
IdentifiantLEGIARTI000035135438
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 31 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. Le coffret de commande principal est placé de façon à permettre au personnel, le cas échéant avec un équipement associé, d'avoir une vision complète du tapis roulant et notamment d'être capable de voir une sphère de 10 centimètres de diamètre située au droit de la trappe de sécurité mentionnée à l'article 26.
2. Ce coffret de commande comporte au moins :
3. ― les commandes de mise en marche et d'arrêt du tapis ;
4. ― le bouton de réarmement du fonctionnement du tapis ;
5. ― les éventuelles commandes de réglages de la vitesse ;
6. ― les signalisations de défaut de l'ensemble des dispositifs de sécurité.
7. Les commandes du coffret principal ne doivent pas pouvoir être actionnées par les usagers.
8. D'autres coffrets de commande peuvent être installés en plus du coffret principal. Ils respectent les exigences prévues au premier alinéa et à l'alinéa précédent. Ils ne peuvent être actifs simultanément.
9. Toutefois, des coffrets de commande peuvent ne pas respecter le premier alinéa. Dans ce cas, la remise en marche depuis un tel coffret de commande n'est possible que pour les arrêts de service provoqués depuis ce coffret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.