Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 20 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2010
RattachementSOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE
IdentifiantLEGIARTI000022899252
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 33 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →
1. La mise en marche du tapis roulant simultanément depuis deux coffrets de commande n'est pas permise. Cette fonction d'interdiction relève au moins de la classe de prescription T2.
2. La mise sous tension de l'appareil n'entraîne pas la mise en marche du tapis roulant.
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