Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 20 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS
  1. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
  3. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS
IdentifiantLEGIARTI000024492923
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 34 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Pour les tapis roulants conçus ou utilisés de manière à permettre uniquement le débarquement latéral des usagers, les dispositions des sous-sections 1 à 4 de la présente section sont applicables, à l'exclusion de celles prévues aux articles 23 à 27.

2. Ces tapis roulants respectent en outre les dispositions particulières suivantes :

3. a) La zone de débarquement latéral est située à une distance suffisante du point rentrant de fin de bande transporteuse de manière à éviter l'entraînement des usagers dans une autre zone dangereuse ;

4. b) Le profil du tapis roulant et sa sortie latérale permettent le changement de direction de l'usager ;

5. c) Une rambarde est installée pour faciliter la sortie de l'usager ;

6. d) Un dispositif de sécurité est installé après la zone de débarquement de sorte à arrêter la bande transporteuse avant que l'usager n'ait atteint le point rentrant de fin de bande. La fonction de sécurité associée à l'activation de ce dispositif déclenche un arrêt d'urgence, sans possibilité de redémarrage automatique. Toutefois, si le tapis est équipé d'une trappe de sécurité telle que définie à l'article 26, alors la fonction de sécurité associée à l'activation du dispositif mentionné ci-avant déclenche au moins un arrêt de service ;

7. e) Un bouton d'arrêt d'urgence est mis à la disposition des usagers à proximité de chaque zone de débarquement latéral ;

8. f) Une signalisation appropriée indique aux usagers la zone où ils doivent quitter le tapis.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024492923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.