Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2017.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000033925464
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 38 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 27 janvier 2017)Légifrance →

1. Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

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