Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000022899174
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 40 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Le nom, les horaires de fonctionnement et le règlement de police de chaque installation font l'objet d'un affichage visible par les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022899174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.