RattachementSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000022899178
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 42 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →
1. Toutes dispositions sont prises pour :
2. ― empêcher le public d'accéder à des zones dangereuses situées à proximité immédiate du tapis ;
3. ― empêcher tout risque de collision par un tiers (skieur, piéton...) notamment lorsque la visibilité est insuffisante ;
4. ― empêcher le croisement du tapis par des personnes qui ne l'empruntent pas.
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