Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2017.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000033925459
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 43 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 27 janvier 2017)Légifrance →

1. Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.

2. Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033925459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.