CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE
IdentifiantLEGIARTI000022899186
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →
1. Le règlement de police fixe les conditions dans lesquelles le transport des usagers est effectué afin d'assurer le bon ordre et la sécurité du transport. Ces dispositions, qui sont adaptées à l'exploitation et à l'installation concernée, précisent notamment :
2. ― les modalités d'accès aux installations et les modalités de transport des usagers s'agissant notamment des enfants de moins de cinq ans et des personnes à mobilité réduite ;
3. ― la conduite à tenir par les usagers en cas de survenance d'accident ou d'incident ainsi que celle exigée en vue d'assurer le maintien de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publiques dans l'ensemble de l'installation et durant le transport.
4. Ce règlement est proposé par l'exploitant et soumis à l'avis conforme du préfet préalablement à son entrée en vigueur. Il en est de même en cas de modification de ce règlement. Il est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article 40.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.