RattachementSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000051499060
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 47 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 20 avril 2025)Légifrance →
1. Sans préjudice des indications précisées dans la notice du constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent :
2. ― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
3. ― des contrôles pendant l'ouverture au public du tapis roulant.
4. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 43.
Aller plus loin
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