Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2010 au 20 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
  3. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000022899262
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 49 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Le contrôle réalisé toutes les 500 heures de fonctionnement a pour objet de vérifier la distance d'arrêt et les réglages des dispositifs de sécurité et de guidage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022899262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.