RattachementSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000051499062
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 50 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 20 avril 2025)Légifrance →
1. I. ― Tout tapis roulant est soumis au moins une fois par an, avant le début de la saison hivernale, à une inspection complète comprenant des contrôles visuels et des essais.
2. II. ― L'exploitant désigne une personne chargée de l'inspection annuelle et en informe le service de contrôle. Celle-ci doit posséder les compétences professionnelles et les moyens nécessaires à l'accomplissement des opérations prévues à l'article 51. Un maître d'œuvre ou un technicien d'inspection annuelle agréé pour la catégorie des tapis roulants est compétent pour cette inspection.
3. III. ― Toute inspection annuelle donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé au service de contrôle.
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