RattachementSECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
IdentifiantLEGIARTI000024492912
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 52 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
2. ― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 ;
3. ― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ;
4. ― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ;
5. ― la vérification de la conformité à la documentation technique ;
6. ― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues.
7. Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.
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