Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000051499068
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 54 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien d'un tapis roulant dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant conformément à la documentation technique du constructeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051499068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.