RattachementSECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
IdentifiantLEGIARTI000022899196
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 55 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →
1. Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend la description des éléments suivants :
2. a) La nature de la modification envisagée ;
3. b) Les conséquences en matière de sécurité de fonctionnement ;
4. c) La liste et la qualification des intervenants.
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