Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000022899164
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 58 de l'arrêté du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― tapis roulants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2008 : art. 5
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