Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
Rattachement
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
  1. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
  3. SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000051499049
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.

2. Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051499049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.