1. Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5, sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.
Arrêté du 9 mai 2008 · Article
Article 13-1
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.
TexteArrêté du 9 mai 2008
RattachementCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000049988099
Texte parentLEGITEXT000022899286
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.