Arrêté du 9 mai 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 9 mai 2008

RattachementCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000022899324

Texte parentLEGITEXT000022899286

Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 mai 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur des transports ferroviaires et collectifs et le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.