Arrêté du 15 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

TexteArrêté du 15 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000022899665
Texte parentLEGITEXT000022899668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 1998 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. En application du décret du 15 juin 1998 susvisé, sont délégués aux préfets de région les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans les corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés :

2. -la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ;

3. -l'examen des dossiers et l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ;

4. -la nomination des jurys ;

5. -l'organisation et le déroulement des épreuves.

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