1. Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2,039 euros par an à compter du 1er octobre 2010, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010.
Arrêté du 1er octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2010.
TexteArrêté du 1er octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022901516
Texte parentLEGITEXT000022901509
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