Référencearticle 1 du décret n°2010-1184 du 8 octobre 2010 (version du 10 octobre 2010)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2011, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse devient la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2. Sa circonscription correspond aux limites administratives de cette région.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.