Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE

IdentifiantLEGIARTI000022901705

Texte parentLEGITEXT000022901677

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 11 octobre 2010)Légifrance →

1. Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de la vérification de l'installation prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.