Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 11 octobre 2010)Légifrance →
1. Dès sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
2. ― à son identification ;
3. ― aux opérations de contrôle métrologique ;
4. ― aux entretiens et réparations.
5. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l'identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous-ensembles.
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