Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

RattachementTITRE IER : GENERALITES

IdentifiantLEGIARTI000022901697

Texte parentLEGITEXT000022901677

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 11 octobre 2010)Légifrance →

1. Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.

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