Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

TexteArrêté du 3 septembre 2010
RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000033477945
Texte parentLEGITEXT000022901677
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →

1. Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues aux annexes I et VI de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, avec les adaptations suivantes :

2. ― au chapitre intitulé Symboles , la définition du symbole ΔΘ est remplacée par la définition suivante : ΔΘ : l'écart de température Θ in ― Θ out, où ΔΘ ≤ 0 ;

3. ― le troisième alinéa du 1. 1 est remplacé par la mention suivante : Avec les restrictions suivantes : ΔΘ max / ΔΘ min ≥10 et

4. ΔΘ min ≤ 6 K .

5. Les sous-ensembles des compteurs combinés respectent les dispositions et exigences applicables aux compteurs, lorsqu'elles sont appropriées.

6. Les indications du compteur d'énergie thermique sont exprimées en joules, wattheures ou en leurs multiples décimaux.D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033477945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.