Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000022901700

Texte parentLEGITEXT000022901677

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 11 octobre 2010)Légifrance →

1. Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation. Lorsque sur un même site, plusieurs instruments ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de vérification se rapporte sans ambiguïté à chaque instrument.

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