Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010
RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE
IdentifiantLEGIARTI000022901702
Texte parentLEGITEXT000022901677
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 11 octobre 2010)Légifrance →

1. L'examen de type comporte :

2. ― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences mentionnées à l'article 4 ;

3. ― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.

4. L'examen de type porte, au choix du fabricant, sur le compteur d'énergie thermique complet ou, dans le cas d'un compteur combiné, sur les sous-ensembles du compteur.

5. Est présumé répondre aux exigences visées à l'article 4 tout instrument qui satisfait, au choix du fabricant, aux examens et essais pertinents prévus :

6. ― soit dans les parties 1, 2 et 4 de la norme EN 1434 (2007) portant sur les compteurs d'énergie thermique ;

7. ― soit dans la recommandation internationale R. 75 (2002) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) portant sur les compteurs d'énergie thermique, uniquement pour les dispositions de la recommandation transposables au comptage frigorifique.

8. Les sondes de température sont testées, sans leur doigt de gant, à trois températures équitablement réparties sur l'étendue de mesure, avec une tolérance de plus ou moins 3 °C pour chacune de ces valeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022901702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.