Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022914041
Texte parentLEGITEXT000022914031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté française est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 septembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Art. 2 bis
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