Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022914105
Texte parentLEGITEXT000022914099
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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