Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté l'article 3 bissuivant à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé :
2. « Art. 3 bis.-Expérimentation.
3. Une expérimentation sur les modes de valorisation des sous-produits de la vinification est conduite selon les modalités arrêtées dans le programme national d'expérimentation sur la valorisation des sous-produits de la vinification approuvé par le Conseil spécialisé pour la filière viticole de FranceAgriMer.
4. Sont dispensés, par décision du directeur général de FranceAgriMer, des dispositions prévues à l'article 2 les producteurs relevant de l'expérimentation nationale sur les modes de valorisation des sous-produits de la vinification à concurrence des quantités de sous-produits livrées dans le cadre de cette expérimentation.
5. Les quantités de sous-produits éliminées dans le cadre de cette expérimentation sont communiquées par les organismes techniques conduisant l'expérimentation, pour chaque producteur, aux services régionaux compétents de la direction générale des douanes et droits indirects et à la délégation nationale de FranceAgriMer à Libourne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2009
Divisions : Art. 3 bis