Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022914223
Texte parentLEGITEXT000022914203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2 (a) de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « est arrêté en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « est arrêté en annexe 4 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 2
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