Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022914225

Texte parentLEGITEXT000022914203

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 14 octobre 2010)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté est ajoutée, en tant qu'annexe 4, à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.

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