Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022914219
Texte parentLEGITEXT000022914203
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
« A N N E X E 4
2. TAUX UNIQUE PAR BASSIN VITICOLE, RELATIF AU VOLUME D'ALCOOL CONTENU DANS LE VIN OBTENU PAR VINIFICATION DIRECTE DES RAISINS POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS
3. BASSIN VITICOLE
4. TAUX
pour la récolte 2010
5. Alsace-Est
6. 10 %
7. Aquitaine
8. 10 %
9. Bourgogne ― Beaujolais ― Savoie ― Jura
10. 10 %
11. Champagne
12. 10 %
13. Charentes ― Cognac
14. 10 %
15. Corse
16. 10 %
17. Languedoc-Roussillon
18. 10 %
19. Sud-Ouest
20. 10 %
21. Val de Loire ― Centre
22. 10 %
23. Vallée du Rhône ― Provence
24. 10 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 Divisions : Art. Annexe 4
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