Arrêté du 1er octobre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022914418
Texte parentLEGITEXT000022914416
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau « I. ― Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

2. CATÉGORIES D'EMPLOIS

3. RAPPEL nombre d'emplois 2009

4. NOMBRE d'emplois 2010

5. NOMBRE de points par emploi

6. TOTAL points 2010

7. Chef de circonscription de sécurité publique

8. 107

9. 106

10. 40

11. 4 240

12. Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

13. 99

14. 97

15. 40

16. 3 880

17. Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

18. 171

19. 155

20. 40

21. 6 200

22. Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

23. 746

24. 826

25. 40

26. 33 040

27. Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

28. 5

29. 5

30. 40

31. 200

32. Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

33. 3

34. 3

35. 40

36. 120

37. Responsable d'un service de formation

38. 2

39. 2

40. 40

41. 80

42. Chef de groupe de liaison et documentation

43. 32

44. 21

45. 40

46. 840

47. Total

48. 1 165

49. 1 215

50. ―

51. 48 600

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022914418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.