Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022914422
Texte parentLEGITEXT000022914416
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III. ― Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. CATÉGORIES D'EMPLOIS
3. RAPPEL
nombre d'emplois
2007
4. RAPPEL
nombre d'emplois
2008
5. RAPPEL
nombre d'emplois
2009
6. NOMBRE
d'emplois 2010
7. NOMBRE
de points
par emploi
8. TOTAL
points 2010
9. Responsable d'unité locale de police
10. 100
11. 200
12. 375
13. 450
14. 20
15. 9 000
16. Total
17. 100
18. 200
19. 375
20. 450
21. 20
22. 9 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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