Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1206 du 12 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915830
Texte parentLEGITEXT000022915813
Référencearticle 6 du décret n°2010-1206 du 12 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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