Article en vigueur depuis le 15 octobre 2010.
1. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) | |||
|---|---|---|---|
Fonctions | Résultats individuels | Plafonds | |
Inspecteur général | 5 040 | 6 160 | 67 200 |
Inspecteur de 1re classe | 4 410 | 5 390 | 58 800 |
Inspecteur de 2e classe | 4 150 | 4 150 | 49 800 |
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