Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915877
Texte parentLEGITEXT000022915871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 28 décembre 2001 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1, art. 2
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