Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915905
Texte parentLEGITEXT000022915903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau A-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° La mention :

2. A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

3. article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

4. NOMBRE d'emplois

5. Localisation

6. Intitulé du poste

7. Rectorat de l'académie de Nice

8. Directeur des prospectives et du budget académique

9. 1

10. est remplacée par la mention suivante :

11. A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

12. article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

13. NOMBRE d'emplois

14. Localisation

15. Intitulé du poste

16. Rectorat de l'académie de Nice

17. Adjoint au secrétaire général d'académie

18. 1

19. 2° La mention suivante est supprimée :

20. A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

21. article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

22. NOMBRE d'emplois

23. Localisation

24. Intitulé du poste

25. Académie de Toulouse ― Inspection académique de la Haute-Garonne

26. Secrétaire général

27. 1

28. 3° Les mentions suivantes sont ajoutées :

29. A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

30. article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

31. NOMBRE d'emplois

32. Localisation

33. Intitulé du poste

34. Rectorat de l'académie de Toulouse

35. Adjoint au secrétaire général d'académie

36. 1

37. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

38. Chargé de mission

39. 3

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. A I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022915905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.