Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915907
Texte parentLEGITEXT000022915903
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau A-III annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : La mention :

2. A-III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

3. NOMBRE d'emplois

4. Localisation

5. Intitulé du poste

6. Académie de Paris ― Université Paris-I

7. Chef de la division des affaires financières

8. 1

9. est remplacée par la mention suivante :

10. A-III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

11. NOMBRE d'emplois

12. Localisation

13. Intitulé du poste

14. Académie de Paris ― Université Paris-I

15. Adjoint au directeur général des services, en charge de la politique budgétaire

16. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. A III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022915907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.