Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915909
Texte parentLEGITEXT000022915903
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :

2. B-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

3. NOMBRE d'emplois

4. Localisation

5. Intitulé du poste

6. Rectorat de l'académie de Lyon

7. Adjoint au secrétaire général d'académie

8. 1

9. Rectorat de l'académie de Montpellier

10. Responsable du département de la logistique et des réseaux

11. 1

12. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

13. Chef de bureau

14. 4

15. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

16. Adjoint de sous-directeur et chargé de mission Adjoint de sous-directeur et chargé de mission ― A effet du 1er septembre 2008

17. 4 2

18. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ― Poitiers

19. Chef du département de l'administration générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ― A effet du 1er février 2009

20. 1

21. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ― Poitiers

22. Chef du département de la formation des personnels administratifs d'encadrement de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ― A effet du 1er mai 2010

23. 1

24. sont remplacées par les mentions suivantes :

25. B-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

26. NOMBRE d'emplois

27. Localisation

28. Intitulé du poste

29. Rectorat de l'académie de Lyon

30. Adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des affaires générales et financières

31. 1

32. Académie de Montpellier ― Etablissement public local d'enseignement

33. Agent comptable

34. 1

35. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

36. Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010

37. 21

38. 2° La mention suivante est ajoutée :

39. B-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

40. NOMBRE d'emplois

41. Localisation

42. Intitulé du poste

43. Rectorat de l'académie de Reims

44. Responsable de la division du pilotage des moyens et de la carte des formations

45. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. B I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022915909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.