Arrêté du 27 septembre 2010 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915911
Texte parentLEGITEXT000022915903
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B-II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :

2. B-II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

3. NOMBRE d'emplois

4. Localisation

5. Intitulé du poste

6. Académie de Caen ― Université de Caen

7. Responsable des services administratif et technique de l'institut universitaire de formation des maîtres ― A effet du 1er janvier 2008

8. 1

9. Académie de Lyon ― Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines

10. Adjoint au secrétaire général de l'école, directeur des ressources humaines ― A effet du 1er juillet 2008

11. 1

12. Académie de Paris ― Université Paris-III

13. Adjoint au directeur général des services, directeur des affaires financières

14. 1

15. Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

16. Chargé de mission près la direction générale de la recherche et de l'innovation

17. 1

18. Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

19. Chargé de mission auprès de la Conférence des présidents d'universités

20. 1

21. sont remplacées par les mentions suivantes :

22. B-II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

23. NOMBRE d'emplois

24. Localisation

25. Intitulé du poste

26. Académie de Caen ― Université de Caen

27. Directeur des affaires financières et du budget

28. 1

29. Académie de Lyon ― Ecole normale supérieure de Lyon

30. Adjoint au directeur général des services, directeur des affaires financières, de la prospective et de l'aide au pilotage

31. 1

32. Académie de Paris ― Université Paris-III

33. Directeur du patrimoine immobilier et de la logistique

34. 1

35. Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

36. Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010

37. 5

38. 2° La mention suivante est ajoutée :

39. B-II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

40. NOMBRE d'emplois

41. Localisation

42. Intitulé du poste

43. Rectorat de l'académie de Paris ― Chancellerie des universités

44. Adjoint au secrétaire général de la Chancellerie

45. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. B II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022915911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.