Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I.-FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE
2. Les rubriques numérotées 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit :
3. 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur »
4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
5. NOMBRE D'EMPLOIS
6. NOMBRE DE POINTS par emploi
7. A compter du 27 décembre 2009, remplacer les mentions : Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
8. 1
9. 170
10. Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique
11. 1
12. 170
13. Par la mention : Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor
14. 1
15. 170
16. 4° « Chef de service »
17. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
18. NOMBRE D'EMPLOIS
19. NOMBRE DE POINTS par emploi
20. A compter du 30 août 2009, supprimer la mention : Chef du service des pensions
21. 1
22. 130
23. 5° « Sous-directeur »
24. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
25. NOMBRE D'EMPLOIS
26. NOMBRE DE POINTS par emploi
27. Remplacer les mentions : Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises
28. 1
29. 90
30. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes
31. 1
32. 110
33. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions
34. 1
35. 90
36. Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales
37. 1
38. 90
39. Par les mentions : Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises
40. 1
41. 110
42. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes
43. 1
44. 120
45. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions
46. 1
47. 110
48. Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales
49. 1
50. 110
51. Supprimer la mention : Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale des douanes et droits indirects
52. 1
53. 90
54. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter dans la rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects » la mention : Sous-directeur, chef de l'inspection des services
55. 1
56. 110
57. Au 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet »
58. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
59. NOMBRE D'EMPLOIS
60. NOMBRE DE POINTS par emploi
61. Remplacer la mention : Directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat
62. 4
63. 90
64. Par la mention : Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat
65. 3
66. 90
67. Remplacer les mentions : Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique
68. 1
69. 90
70. Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique, rédacteur en chef de la publication diagnostics, prévisions, analyses économiques
71. 1
72. 80
73. Par les mentions : Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction généraledu Trésor
74. 1
75. 90
76. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction généraledu Trésor
77. 1
78. 80
79. II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
80. Le tableau est modifié comme suit :
81. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
82. NOMBRE D'EMPLOIS
83. NOMBRE DE POINTS par emploi
84. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter dans la rubrique n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects la mention : Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing
85. 1
86. 80
87. A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ajouter les mentions : s) Opérateur national de paye Directeur
88. 1
89. 130
90. Chef de service
91. 2
92. 115
93. Expert de haut niveau ou directeur de projet
94. 1
95. 110
96. Expert de haut niveau ou directeur de projet
97. 1
98. 90
99. t) TRACFIN Directeur
100. 1
101. 130
102. Directeur adjoint
103. 1
104. 100
105. u) Service commun des laboratoires Chef du service
106. 1
107. 100
108. v) Service des retraites de l'Etat Chef de service, directeur
109. 1
110. 125
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe