Arrêté du 17 septembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915940
Texte parentLEGITEXT000022915938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― techniciens : 398,17 € ;

3. ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;

4. ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022915940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.