Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915940
Texte parentLEGITEXT000022915938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― techniciens : 398,17 € ;
3. ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
4. ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.
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