1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 17 septembre 2010 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915953
Texte parentLEGITEXT000022915947
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